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Détails
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Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
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Catégorie parente: Morale
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Catégorie : Jurisprudence
FRAIS, (Jurisprudence) sont des frais de contumace, que le défaillant est obligé de rembourser avant d'être admis à poursuivre sur le fond. (A)
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