DECLARATOIRE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) On appelle acte déclaratoire, celui qui ne tend simplement qu'à faire une déclaration d'un fait ou à expliquer quelque chose, sans contenir aucune nouvelle obligation ou disposition. Voyez ci-devant DECLARATION. (A)
Création : 1 octobre 1754
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