Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
adv. (Jurisprudence) se dit de ce qui se fait à titre précaire precario nomine ; par exemple, posséder précairement, c'est lorsqu'on ne possède pas animo domini, comme un dépositaire, sequestre ou fermier, lequel ne jouit pas de la chose comme sienne. Voyez ci-devant POSSESSION et PRECAIRE. (A)
Affichages : 1125