JUSTIFICATIF
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est ce qui sert à la justification d'un accusé. Ce terme est principalement usité en parlant des faits justificatifs, à la preuve desquels un accusé peut être admis après la visite du procès. Voyez
FAITS JUSTIFICATIFS
. (A)
Création : 1 décembre 1765
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