INQUIÉTATION
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
(Jurisprudence) est un ancien terme de pratique, qui signifie trouble, interruption. Il se trouve dans quelques coutumes, notamment dans les articles 113, 114 et 118 de la coutume de Paris. Voyez
INTERRUPTION
,
TROUBLE
. (A)
Création : 1 décembre 1765
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