INCAMÉRATION
Imprimer
Détails
Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) c'est l'union de quelque terre, droit ou revenu au domaine du pape. Ce terme parait venir de ce qu'anciennement on disait chambre pour exprimer le domaine du prince ; cela était ainsi usité en France. V. au mot CHAMBRE. (A)
Création : 1 décembre 1765
Affichages : 1228