EMPHYTEUTAIRE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est la même chose qu'emphytéote. Voyez
EMPHYTEOTE
et
EMPHYTEOSE
. (A)
Création : 1 novembre 1755
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