INSOLVABILITÉ
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est lorsque tous les biens meubles et immeubles du débiteur ne suffisent pas pour payer ses dettes. Voyez
CONTRIBUTION
,
DECONFITURE
. (A)
Création : 1 décembre 1765
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