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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) grange champarteresse, est une grange seigneuriale où se mettent les fruits levés pour droit de champart. On l'appelle champarteresse, de même qu'on appelle grange dixmeresse celle où l'on met les dixmes inféodées du seigneur. Dans les coutumes et seigneuries où le champart est seigneurial, et où il est dû in recognitionem dominii, comme le cens, les possesseurs d'héritages chargés de tel droit sont obligés de porter le champart en la grange champarteresse du seigneur. Il est parlé de grange champarteresse dans la coutume d'Orléans, art. cxxxvij. Voyez Lande sur cet article. Voyez aussi la coutume d'Etampes, chap. IIIe art. ljx. Voyez CHAMPART.

On peut aussi donner la qualité de champarteresse à une dame qui a droit de champart seigneurial, de même qu'on appelle seigneur décimateur celui qui a les dixmes inféodées.




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