CONTRE-PROMESSE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est une déclaration de celui au profit duquel une promesse est faite, que cette promesse est simulée, ou qu'il ne prétend point s'en servir : c'est la contre-lettre d'une promesse. Voyez ci-devant
CONTRE-LETTRE
. (A)
Création : 1 janvier 1752
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