CONSTE
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
verb. neut. (Jurisprudence) est un ancien terme de Pratique, qui signifie la même chose que constater. Les praticiens de province disent encore il conste par tel acte, pour dire qu'un tel fait est constaté par cet acte. (A)
Création : 1 janvier 1752
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