LÉGAL
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui dérive de la loi, comme un augment ou douaire légal. Voyez
AUGMENT
et
DOUAIRE
. Il y a des peines légales, c'est-à-dire qui sont fixées par les lais, et d'autres qui sont arbitraires. (A)
Création : 1 décembre 1765
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