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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie convention. Chez les Romains on distinguait un simple pacte ou paction d'un contrat. Voyez ci-devant PACTE.

Parmi nous le terme de paction n'est guère usité qu'en parlant de certaines conventions qui ne sont pas légitimes, et qu'on appelle pactions illicites. Voyez CONTRAT, CONVENTION. (A)




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