FIEFFAL
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit en Normandie de ce qui appartient au seigneur féodal, comme juridiction fieffal, possession fiessal. Norm. chap. IIe et cjx. (A)
Création : 1 octobre 1756
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