Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) terme qui se trouve fréquemment dans les anciennes coutumes, où il se prend tantôt pour débat ou contestation, tantôt pour accusation ou dénonciation judiciaire, etc. tantôt pour défi ou appel.
Affichages : 1379