Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. ou CAPITAL, en fait de commande, (Jurisprudence) est la somme à laquelle le bétail a été évalué entre le bailleur et le preneur, par le contrat. Cette estimation est ordinairement au-dessous du juste prix. Voyez Revel, sur les statuts de Bugey, pag. 202. et les mots COMMANDE et CHEPTEL. (A)
Affichages : 1238