DISTRAIT
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
ou DISTRATS, (Jurisprudence) dans les anciennes ordonnances signifient les actes par lesquels on s'est départi ou désisté d'un contrat ou autre acte, ou de quelque droit ou prétention. (A)
Création : 1 octobre 1754
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