REGAIRES
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) en Bretagne sont les juridictions temporelles des évêques, et celles de leurs chapitres. L'appel de ces justices ressortit au parlement. (A)
Création : 1 décembre 1765
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