Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie résoudre, rescinder. Résilier un contrat ou autre acte, c'est le casser et l'annuller. On disait anciennement résilir pour résilier. Voyez RESCISION, RESOLUTION, RESTITUTION EN ENTIER. (A)
Affichages : 1514