IRRITANT
Imprimer
Détails
Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adject. (Jurisprudence) signifie ce qui casse, annulle et rend inutîle quelque acte ou clause, c'est en ce sens que l'on dit un decret irritant, une condition ou cause irritante. (A)
Création : 1 décembre 1765
Affichages : 980