PREVOTAL
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui a rapport à la prevôté : un cas prevôtal est celui qui est de la compétence des prevôts des maréchaux : jugement prevôtal est un jugement rendu par un prevôt des maréchaux. Voyez
PREVOT
. (A)
Création : 1 décembre 1765
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