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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) consolatus Vapinci ; c'est ainsi qu'on appelle un droit qui se lève dans la ville de Gap sur tous les grains qu'on y apporte pour être vendus au marché. Ce même droit est nommé cosse ou layde en d'autres endroits. Voyez l'histoire de Dauphiné par M. de Valbonay, aux preuves, n. 202. (A)
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