PRÉLATION
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Écrit par
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) on entend par ce terme, en pays de droit écrit, le droit de retrait seigneurial. Voyez ci-après au mot retrait l'article RETRAIT FEODAL. (A)
Création : 1 décembre 1765
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