RESCINDER
Imprimer
Détails
Écrit par
Auteur anonyme
Catégorie parente:
Morale
Catégorie :
Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie annuler un arrêt ou un jugement. Voyez
RESCISION
.
Création : 1 décembre 1765
Affichages : 1161