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Catégorie parente: Morale
Catégorie : Droit politique
S. m. (Droit politique) on appelle interrègne dans un état déjà formé, le temps qui s'écoule depuis la mort du roi, jusqu'à l'élection de son successeur.

Pendant cet intervalle le peuple redevient un corps imparfait, uni seulement par l'engagement primordial des états, qui ont jugé nécessaire de former une société civile.

Cet engagement est d'une très-grande force par les sentiments qu'inspirent le nom et la vue d'une patrie, et par l'intérêt des citoyens qui ont leurs biens dans le pays ; c'est par de si puissants motifs que la nation se trouve obligée de rétablir au plutôt le gouvernement parfait, civitatem cum imperio, et en attendant d'entretenir soigneusement la concorde. Il est même bien difficîle qu'un peuple, tant soit peu considérable, qui s'est accru et soutenu longtemps sous une espèce de gouvernement, pense à dissoudre le lien de la société, pour redevenir une simple multitude sans union civile. D'ailleurs pour détourner les malheurs et les troubles qui peuvent naître de l'anarchie, les états policés ont toujours eu l'attention de désigner d'avance les personnes qui doivent prendre soin de l'administration des affaires publiques durant le cours de l'interrègne, c'est ainsi qu'en Pologne il est réglé que pendant l'interrègne, l'archevêque de Gnesne avec les députés de la grande et petite Pologne, tiendront en main les rènes du gouvernement.

Lorsqu'on n'a pas pris d'avance les mesures nécessaires pour maintenir l'ordre, en attendant que le gouvernement soit fixe, on y pourvait d'abord comme on peut, et de cette manière on continue l'engagement de demeurer uni en un corps de société civile. Voyez la Dissertation de Puffendorf de interregnis.

S'il arrivait néanmoins une chose, qui était très-possible dans le commencement, que les états se trouvaient fort petits, s'il arrivait, dis-je, que le plus grand nombre des pères de famille voulussent rompre l'union civile, et rentrer dans l'indépendance de l'état de nature, il semble qu'ils en seraient les maîtres, sans faire tort aux autres ; en ce cas-là la pluralité des voix aurait autant de force pour rompre l'engagement de vivre en un corps de société civile, que pour décider de la forme du gouvernement à établir. En effet, pendant que le gouvernement, quel qu'il sait, subsiste, son autorité maintient la force de la première convention, à l'égard de tous en général et de chacun en particulier, par une suite nécessaire de la souveraineté. Mais du moment qu'il n'y a plus de gouvernement fixe, ni de gouvernement établi par provision, il ne reste d'autre moyen de décider ce qu'il convient de faire pour le bien public, en vue duquel toute société civîle se contracte, que la volonté du plus grand nombre. (D.J.)




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