Droit politique

S. f. (Droit politique) Favorin la définit, un acte par lequel le souverain se relâche à-propos de la rigueur du Droit ; et Charron l'appelle une vertu qui fait incliner le prince à la douceur, à remettre et relâcher la rigueur de la justice avec jugement et discrétion. Ces deux définitions renfermant les mêmes idées qu'on doit avoir de la clémence, sont également bonnes.

En effet, c'est une vertu du souverain qui l'engage à exempter entièrement les coupables des peines, ou à les modérer, soit dans l'état de paix, soit dans l'état de guerre.

succession linéale, (Droit politique) sorte de succession à la couronne.

Il y a deux principales sortes de successions linéales à la couronne, savoir la cognatique et l'agnatique ; ces noms viennent des mots latins cognati et agnati, qui dans le droit romain signifient, le premier, les parents du côté des femmes ; l'autre, ceux qui sont du côté des mâles.

La succession linéale cognatique est celle qui n'exclut point les femmes de la succession à la couronne, mais qui les appelle seulement après les mâles dans la même ligne ; en sorte que lorsqu'il ne reste que les femmes, on ne passe pas pour cette raison à une autre ligne, mais on retourne à elles, lorsque les mâles les plus proches, ou d'ailleurs égaux, viennent à manquer avec toute leur descendance. Il résulte de-là que la fille du fils du dernier roi est préférée au fils de la fille du même prince, et la fille d'un de ses freres au fils d'une de ses sœurs.

S. f. (Droit politique) est une des formes simples de gouvernement, dans lequel le peuple en corps a la souveraineté. Toute république où la souveraineté réside entre les mains du peuple, est une démocratie ; et si la souveraine puissance se trouve entre les mains d'une partie du peuple seulement, c'est une aristocratie. Voyez ARISTOCRATIE.

Quoique je ne pense pas que la démocratie soit la plus commode et la plus stable forme du gouvernement ; quoique je sois persuadé qu'elle est désavantageuse aux grands états, je la crois néanmoins une des plus anciennes parmi les nations qui ont suivi comme équittable cette maxime : " Que ce à quoi les membres de la société ont intérêt, doit être administré par tous en commun ". L'équitté naturelle qui est entre nous, dit Platon, parlant d'Athenes sa patrie, fait que nous cherchons dans notre gouvernement une égalité qui soit conforme à la loi, et qu'en même temps nous nous soumettons à ceux d'entre nous qui ont le plus de capacité et de sagesse.

S. m. (Droit politique) gouvernement tyrannique, arbitraire et absolu d'un seul homme : tel est le gouvernement de Turquie, du Mogol, du Japon, de Perse, et presque de toute l'Asie. Développons-en, d'après de célèbres écrivains, le principe et le caractère, et rendons grâces au ciel de nous avoir fait naitre dans un gouvernement différent, où nous obéissons avec joie au Monarque qu'il nous fait aimer.

Le principe des états despotiques est, qu'un seul prince y gouverne tout selon ses volontés, n'ayant absolument d'autre loi qui le domine, que celle de ses caprices : il résulte de la nature de ce pouvoir, qu'il passe tout entier dans les mains de la personne à qui il est confié. Cette personne, ce visir devient le despote lui-même, et chaque officier particulier devient le visir. L'établissement d'un visir découle du principe fondamental des états despotiques. Lorsque les eunuques ont affoibli le cœur et l'esprit des princes d'Orient, et souvent leur ont laissé ignorer leur état même, on les tire du palais pour les placer sur le throne ; ils font alors un visir, afin de se livrer dans leur serrail à l'excès de leurs passions stupides : ainsi plus un tel prince a de peuples à gouverner, moins il pense au gouvernement ; plus les affaires sont grandes, et moins il délibère sur les affaires, ce soin appartient au visir. Celui-ci, incapable de sa place, ne peut ni représenter ses craintes au sultan sur un événement futur, ni excuser ses mauvais succès sur le caprice de la fortune. Dans un tel gouvernement, le partage des hommes, comme des bêtes, y est sans aucune différence ; l'instinct, l'obéissance, le châtiment. En Perse quand le sophi a disgracié quelqu'un, ce serait manquer au respect que de présenter un placet en sa faveur ; lorsqu'il l'a condamné, on ne peut plus lui en parler ni demander grâce : s'il était yvre ou hors de sens, il faudrait que l'arrêt s'exécutât tout de même ; sans cela il se contredirait, et le sophi ne saurait se contredire.

(Droit politique) il faut qu'il y ait une proportion entre l'état créancier et l'état débiteur. L'état peut être créancier à l'infini, mais il ne peut être débiteur qu'à un certain degré ; et quand on est parvenu à passer ce degré, le titre créancier s'évanouit.

Si cet état a encore un crédit qui n'ait point reçu d'atteinte, il pourra faire ce qu'on a pratiqué si heureusement dans un état d'Europe ; c'est de se procurer une grande quantité d'espèces, et d'offrir à tous les particuliers leur remboursement, à-moins qu'ils ne veuillent réduire l'intérêt. En effet, comme lorsque l'état emprunte, ce sont les particuliers qui fixent le taux de l'intérêt : lorsque l'état veut payer, c'est à lui à le fixer.