Imprimer
Catégorie parente: Morale
Catégorie : Jurisprudence & Commerce
S. f. (Jurisprudence et Commerce) est la fixation qui se fait à une certaine somme ou quantité d'une chose dont la valeur ou la quantité n'était pas déterminée. Par exemple, lorsqu'il est dû plusieurs années de cens et rentes en grain ou en argent, on en fait la liquidation en fixant la quantité de grain qui est dû., ou en les évaluant à une certaine somme d'argent.

La liquidation des fruits naturels dont la restitution est ordonnée, se fait sur les mercuriales ou registres des gros fruits. Voyez FRUITS et MERCURIALES. Voyez aussi LIQUIDE et LIQUIDER. (A)




Affichages : 1168