S. f. (Grammaire) changement, révolution. Il se dit des terres et de leurs propriétaires. Il y a des droits de mutation, voyez
MUTATION,
Jurisprudence. Le mépris de l'honneur, de la liberté, de la vertu, de la science et des savants, annonce dans un état quelque mutation funeste.
MUTATION, s. f. (Jurisprudence) signifie changement ; ce terme est usité principalement en matière féodale ; il y a mutation de seigneur et mutation de vassal, ou du propriétaire d'un héritage roturier. La mutation du seigneur arrive toutes les fois que la propriété du fief dominant passe d'une main dans une autre, soit par mort ou autrement. Les mutations de vassal ou propriétaire, sont de plusieurs sortes ; les unes qui arrivent par mort, et celles-ci se subdivisent en mutations en ligne directe, et mutations en ligne collatérale, lorsque le fief passe par succession à un descendant du défunt ou à un parent collatéral. Il y a aussi des mutations par vente, d'autres par contrat équipollent à vente, d'autres par donation et autres actes. Il n'est rien dû communément aux mutations de seigneur, ni pour les mutations de vassal par succession ou donation en ligne directe ; mais il est dû un relief pour mutation de vassal en collatérale, et pour les mutations par vente ou contrat équipollent à vente. Il est dû pour les fiefs un droit de quint, et pour les rotures un droit de lods et ventes. Voyez
DROITS SEIGNEURIAUX,
FIEF,
LODS ET VENTES,
QUINT,
REQUINT. (A)
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