NOMINATEUR
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est celui qui a droit de nommer à quelque bénéfice, office ou autre place. Voyez BENEFICE et OFFICE. (A)
- Affichages : 1363