Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme usité en Normandie pour exprimer une exécution de justice. (A)

Création : 1 décembre 1765

ESCARTS

ou ESCAS, s. m. (Jurisprudence) est un droit dû au seigneur dans quelques coutumes sur tous les biens meubles et cateux qui viennent et échéent soit par donation, succession, ou autrement, d'un bourgeois ou bourgeoise, en la main d'une personne foraine, c'est-à-dire qui n'est pas bourgeois ou bourgeoise du lieu. Ce droit est aussi dû par la femme ou fille bourgeoise qui se marie à un forain. Ce droit parait être un reste de la servitude personnelle où étaient autrefois tous les sujets de ces seigneurs, et singulièrement du droit que ces seigneurs avaient de succéder à leurs sujets main-mortables qui ne furent affranchis qu'à de certaines conditions, telles que ce droit d'escarts ou escas dans les coutumes de la ville et échevinage de Douay, ch. XVe Ce droit est de 10 liv. pour 100 liv. Il est aussi parlé de ce droit d'escas et des meubles escassables, c'est-à-dire, sujets à ce droit dans la coutume locale de Seclin et de la Bassée sous Lille, où ce droit est du dixième, et a lieu sur les meubles cateux et héritages réputés pour meubles. Voyez le glossaire de M. de Laurière, au mot Escarts. (A)
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