S. f. (Jurisprudence) est tout ce qui se fait contre le devoir naturel, quasi contra officium pietatis.

Voyez ci-devant INOFFICIEUX et PLAINTE D'INOFFICIOSITE. (A)

INOFFICIOSITE plainte d', inofficiosi querela, (Droit romain) action accordée chez les Romains aux enfants exherédés, par laquelle action ils faisaient examiner en justice, non si le testateur avait eu le pouvoir de donner ses biens, pour de justes causes,

(a) La preuve positive n'existait pas ou n'était pas encore devenue publique, quand ce Mémoire a été écrit.

à d'autres qu'à eux, mais seulement si les raisons qui l'avaient porté à faire une disposition aussi contraire aux sentiments naturels, étaient suffisantes. Que s'il paraissait qu'il y eut été uniquement poussé par quelque surprise, quelque artifice, quelque fraude, ou qu'il eut agi par pure bizarrerie, la succession était adjugée d'autorité publique à ceux qui auraient hérité par le testament même, si le défunt l'eut fait sans passion, sans prévention, et sans un travers d'esprit extraordinaire ; cependant, pour adoucir en quelque chose ce que la plainte d'inofficiosité renfermait d'injurieux à la mémoire du testateur, les enfants deshérités prenaient la tournure de soutenir que leur père n'avait pas eu l'usage libre de son bon sens, lorsqu'il avait testé ; mais au fond cette tournure n'était qu'un jeu d'esprit, et la décision des juges restait comme parmi nous toujours arbitraire, ce qui est un grand défaut dans la jurisprudence. Voyez ici Mornacius, ad leg. II et IV. ff. de inoffic. testam. Grotius, dans ses sparsiones florum sur ces lois ; M. Noodt, sur digest. lib. V. tit. IIe de inoffic. testam. Domat, lois civiles, part. II. liv. III. tit. IIe les observations de M. de Bynkerthoek, lib. II. cap. XIIe Puffendorf. (D.J.)

INOFFICIOSITÉ