Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un second droit de change, qui est dû par le tireur d'une lettre-de-change au porteur de cette lettre, lorsqu'elle est protestée, et que le porteur a été obligé d'emprunter de l'argent, et d'en payer le change. Voyez l'ordonnance du commerce, tit. 6. le traité du change et rechange fait par Maréchal, le parfait négociant de Savary, et ci-devant le mot CHANGE, et le mot LETTRE-DE-CHANGE. (A)

RECHANGE, (Marine) nom général qu'on donne à toutes les manœuvres, voiles, vergues, funins, etc. qu'on met en réserve pour s'en servir au défaut de celles qui sont en place. On appelle dans le levant les voiles et les vergues de rechange, voiles et vergues de respect, voiles et vergues de répit.

Création : 1 décembre 1765

PERINDE-VALERE

(Jurisprudence) est le nom que l'on donne à un rescrit de cour de Rome, dans lequel est cette clause. L'effet de ce rescrit est de valider une provision qui aurait pu être attaquée pour quelque défaut qui s'y trouvait renfermé. Ces sortes de rescrits ne s'obtiennent que quand les provisions ont été expédiées par bulles ; car quand elles ont été expédiées par simple signature, on les rectifie par une autre signature appelée cui priùs, à laquelle on met la même date qu'à la première. Il n'en est pas de même des rescrits ou provisions, avec la clause perindè-valere, elles n'ont d'effet que du jour de leur date, de sorte que si entre les premières provisions et les nouvelles, quelqu'un en avait obtenu de régulières, elles prévaudraient. Voyez Amidenius, de stylo datariae, c. ix. (A)

RECHANGE

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