INTITULÉ
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) signifie le titre et les qualités d'un acte : on dit l'intitulé d'un inventaire, c'est-à-dire, les qualités des parties comparantes, et le préambule qui précéde la description des effets. (A)
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