RÉVOCABLE
- Détails
- Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie parente: Morale
- Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) signifie qui peut être révoqué ; une donation est révocable par survenance d'enfants. Voyez DONATION et REVOCATION. (A)
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