S. m. (Jurisprudence) est le lieu où chacun fait sa demeure ordinaire, et où il a fixé son établissement et place, et le siège de sa fortune : locus in quo quis sedem posuit laremque, et summam rerum suarum. Lib. VII. cod. de incolis.
Pour constituer un véritable domicile, il faut que deux circonstances concourent : la demeure de fait ou habitation réelle, et la volonté de se fixer dans le lieu que l'on habite. Ainsi tout endroit où l'on demeure, même pendant longtemps, ne forme pas un véritable domicîle ; la volonté que l'on a de l'établir dans un certain lieu se connait par les circonstances, comme quand on y a sa femme et ses enfants, que l'on y contribue aux charges publiques, qu'on y acquiert une maison pour l'habiter, que l'on y prend une charge ou emploi qui demande résidence, lorsque l'on y participe aux honneurs de la paraisse ou de la ville ; qu'on y a ses habitudes, ses titres et papiers, la plus grande partie de ses meubles, en un mot le siège de sa fortune. Mais toutes ces circonstances ne forment que des présomptions de la volonté auxquelles on ne s'arrête point, lorsqu'il y a des preuves d'une volonté contraire. Lire la suite...