S. f. (Jurisprudence) résolution prise sur quelque question qui était controversée ou en doute.
On dit la décision d'une loi, d'un jugement, c'est-à-dire, portée par une loi ou par un jugement ; et plusieurs arrêtistes nous ont donné des précis d'arrêts sous le titre de décisions notables, décisions forenses, décisions du palais, décisions sommaires. Les arbitres donnent aussi des décisions qui ont l'autorité des jugements ; les avocats consultants donnent des décisions sur les questions qui leur sont proposées, mais elles n'ont d'autre autorité que celle d'un avis doctrinal. (A) Lire la suite...