LOTH
ou LOOT, s. m. (Commerce) poids usité en Allemagne, et qui fait une demi-once ou la trente-deuxième partie d'une livre commune.
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EXPULSION
S. f. (Jurisprudence) en terme de Palais, signifie la force que l'on emploie pour faire sortir quelqu'un d'un endroit où il n'a pas droit de rester. Le procès-verbal d'expulsion est le récit de ce qui se passe à cette occasion : il est ordinairement fait en vertu d'un jugement ou ordonnance qui permet l'expulsion. On expulse un locataire ou fermier qui est à fin de bail et qui ne veut pas sortir, ou faute de payement des loyers et fermages : le jugement qui permet l'expulsion autorise ordinairement aussi à mettre les meubles sur le carreau. On expulse aussi un possesseur intrus, qui est condamné à quitter la jouissance d'un héritage. Voyez CONGE, FERMIER, LOCATAIRE, RESILIATION. (A)Lire la suite...