S. f. (Jurisprudence) est l'instruction judiciaire d'un procès, soit civil ou criminel.
On comprend conséquemment sous ce terme tous les actes qui se font, soit par le ministère d'un huissier, ou par celui d'un procureur, tant pour introduire la demande, que pour établir le pouvoir du procureur, les qualités des parties pour la communication respective des titres, pièces, et procédures ; enfin, pour l'établissement des moyens, et pour parvenir à un jugement, soit définitif, ou du-moins préparatoire, ou interlocutoire. Lire la suite...