v. act. (Droit féodal franc) layer, selon Lalande, c'est marquer les bois qui doivent être laissés dans l'abattis des bois de haute futaie ou dans la coupe des taillis, soit baliveaux, soit pieds cormiers, etc. pour laisser lesdits bois croitre ensuite en haute futaie. Présentement on entend l'article 75 de la coutume d'Orléans, qui déclare " que le seigneur de fief emmeublit et fait les fruits siens quand ils seront en coupe, mesurés, arpentés, layés, criés, etc. ". Je ne dis point que la coutume d'Orléans décide bien, j'explique seulement le terme layer, et l'on n'en trouve que trop de semblables qui sont des restes de notre barbarie. (D.J.)
S. m. (Droit féodal) c'est société, usance et coutume ; ce vieux mot que l'on trouve dans quelques coutumes, signifie société, union, entre certaines villes et certains villages. Le parcours est, selon Ragueau, une ancienne société entre les villes et pays de divers seigneurs, pour la commodité du commerce. Pithou dans ses mémoires a dit ; quant au droit de société, qui a été autrefois entre quelques pays et villes de ce royaume, étant alors sous divers seigneurs pour la commodité du commerce ; il était appelé droit de marche, de parcours et entrecours, et non de pariage, comme aucuns ont voulu dire, dont nous avons exemple au parcours ancien de Champagne et de Barrais, etc.
S. m. (Officier de Pontenage) c'est celui qui est commis par un seigneur pour percevoir les droits de pontenage, sur les marchandises qui y sont sujettes au passage des rivières.
S. f. (Droit féodal) le mot de poté, vient de potestas ou potentia, et signifie un territoire, comprenant un certain nombre de bourgades et de familles, qui autrefois étaient de condition servile. Il reste peu de pôtés en France. On n'y connait guère que la pôté de la Magdeleine de Vezelai, la pôté d'Asnais en Nivernais, et la pôté de Sully-sur-Loire. Les vassaux de la pôté d'Asnais furent affranchis de la servitude par une chartre du sire d'Asnais de 1304, confirmée par Philippe le Bel, qui leur accorda le droit de bourgeoisie. (D.J.)
S. m. (Droit féodal) droit sur les forêts ainsi nommé, parce que c'est une chose mise à part pour le seigneur. Ce droit de ségréage consiste en la cinquième partie des bois qui se vendent par les vassaux, laquelle est dû. au seigneur avant la coupe des bois. Le receveur de ce droit s'appelle ségrayer. (D.J.)
S. m. terme de Pratique, synonyme à quittance ou décharge. Voyez l'une et l'autre.
ACQUIT à caution, terme de finances, se dit d'un billet que les commis de bureaux d'entrée du royaume délivrent à un particulier, qui se rend caution qu'une balle de marchandise sera vue et visitée à la Douanne du lieu pour lequel elle est destinée ; sur le dos duquel billet les commis de la Douanne, après avoir fait leur visite, en donnent leur certificat, qui sert de décharge à celui qui s'est porté caution. Lire la suite...
