Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est la signature d'une personne subordonnée, au-dessous de celle d'un supérieur. Voyez CONTRE-SIGNER. (A)

Création : 1 janvier 1752

LIBERTÉ
BONHEUR
SOCIÉTÉ
DUPLICITÉ
FLATEUR
INTOLÉRANCE
FLATERIE
CASUISTE
COURTISANNE
COURTISAN

USANCE

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est un ancien terme qui signifiait usage, et que l'on emploie encore en certains cas.

On dit encore l'ancienne usance, pour dire l'ancien usage qui s'observait ou s'observe encore sur quelque matière.

L'usance de Saintes est l'usage qui s'observe entre mer et Charente : c'est un composé des usages du droit écrit et de quelques coutumes locales non écrites, justifiées par des actes de notoriété du présidial de Saintes.
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CONTRE-SEING

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