Encyclopédie de Diderot - MAYEUR

Détails: Écrit par Auteur anonyme; Catégorie parente: Morale; Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie dans quelques provinces ce qu'on appelle ailleurs maire. Voyez MAIRE.

Création : 1 décembre 1765

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EXACTION

sub. f. (Jurisprudence) c'est l'abus que commet un officier public qui exige des émoluments au-delà de ce qui lui est dû. (A)