Douane
- Affichages : 1231
L'ordonnance du prince, art. 6. enjoint au fermier d'avoir dans chaque bureau, en un lieu apparent, un tarif des droits ; cela est juste et exécuté en partie, puisque par-tout on voit quelques lambeaux d'une pancarte enfumée, qui ressemble à quelque chose de pareil. Mais ne devrait-on pas proscrire les pancartes à la main ? Tous les changements survenus dans les tarifs, ne devraient-ils pas être connus ? La sûreté publique n'exigerait - elle pas aussi que dans chaque chambre de commerce du royaume, il y eut sous la garde des consuls, un livre que les négociants pourraient consulter, et où tous les arrêts survenus sur chaque espèce, se trouveraient déposés ? C'est le fermier qui propose la loi, qui la rédige, et lui seul en a connaissance. On imprime à la vérité quelques arrêts du conseil ; mais les plus intéressants ne sont pas publiés, sur - tout lorsqu'ils sont favorables au commerce. Rien n'est plus propre à introduire l'arbitraire dans la perception, police aussi ruineuse pour les revenus publics que pour le contribuable ! Cela explique la différence qui se trouve souvent entre les entrées ou les sorties du royaume, les droits perçus dans un port ou dans un autre ; ce cas n'est pas si rare qu'on l'imagine.
- Affichages : 1475
- Affichages : 1127