Douane

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Catégorie : Douane
(Douane d'Angleterre) c'est un droit qui se lève en Angleterre sur les vaisseaux marchands, à raison de tant par livre sterling de la valeur des marchandises dont ils se trouvent chargés. Cet impôt est nommé poundage, parce qu'une livre sterling s'appelle pound en anglais. Ce droit de poundage fut accordé à Charles II. roi d'Angleterre, pour sa propre personne, par un acte de l'année 1660. Il en a été de même du droit de tonnage. (D.J.)
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Catégorie : Douane
S. m. (Finance, Commerce, Douane) table ou catalogue ordinairement dressé par ordre alphabétique, contenant en détail les noms des marchandises, et les droits pour leur passage, les entrées ou les sorties du royaume.

L'ordonnance du prince, art. 6. enjoint au fermier d'avoir dans chaque bureau, en un lieu apparent, un tarif des droits ; cela est juste et exécuté en partie, puisque par-tout on voit quelques lambeaux d'une pancarte enfumée, qui ressemble à quelque chose de pareil. Mais ne devrait-on pas proscrire les pancartes à la main ? Tous les changements survenus dans les tarifs, ne devraient-ils pas être connus ? La sûreté publique n'exigerait - elle pas aussi que dans chaque chambre de commerce du royaume, il y eut sous la garde des consuls, un livre que les négociants pourraient consulter, et où tous les arrêts survenus sur chaque espèce, se trouveraient déposés ? C'est le fermier qui propose la loi, qui la rédige, et lui seul en a connaissance. On imprime à la vérité quelques arrêts du conseil ; mais les plus intéressants ne sont pas publiés, sur - tout lorsqu'ils sont favorables au commerce. Rien n'est plus propre à introduire l'arbitraire dans la perception, police aussi ruineuse pour les revenus publics que pour le contribuable ! Cela explique la différence qui se trouve souvent entre les entrées ou les sorties du royaume, les droits perçus dans un port ou dans un autre ; ce cas n'est pas si rare qu'on l'imagine.
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Catégorie : Douane
acquit de, (terme de Douane) acte que les commis des douannes délivrent aux marchands, voituriers ou autres, pour certaines marchandises qui doivent passer par les bureaux des fermes du roi, sans être visitées, ou sans y payer les droits ; à la charge néanmoins par les propriétaires ou voituriers desdites marchandises, de donner caution de rapporter dans un temps marqué dans l'acquit, un certificat en bonne forme, qu'au dernier bureau elles auront été trouvées en nombre, poids, quantité et qualité, et les balles et les cordes avec les plombs sains et entiers, conformément à l'acquit. Diction. du Comm. (D.J.)
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