v. act. (Commerce) contreposer un article mal-porté dans le grand livre au débit ou au crédit d'un compte ; on dit aussi extorner. Voyez LIVRE et RESTORNE. Dict. de Commerce.
MUR, (Jurisprudence) le mur qui fait la séparation commune de deux maisons contiguès.
Le seul principe que nous ayons dans le droit romain touchant le mur mitoyen, c'est que l'un des voisins ne pouvait pas y appliquer de canaux malgré l'autre pour conduire l'eau qui venait du ciel ou d'un réservoir.
Mais nos coutumes, singulièrement celle de Paris, en ont beaucoup d'autres dont voici quelques-uns.
Quand un homme fait bâtir, s'il ne laisse un espace vide sur son propre terrain, il ne peut empêcher que son mur ne devienne mitoyen entre lui et son voisin, lequel peut appuyer son bâtiment contre ce mur, en payant la moitié du mur et du terrain sur lequel il est assis. Lire la suite...