S. f. (Jurisprudence) signifie l'insolvabilité du débiteur, dont les biens sont insuffisans pour payer tous ses créanciers.

Le cas de la déconfiture est prévu dans les lois romaines, au digeste de tributoriâ actione, et aux inst. l. IV. tit. VIIe §. 3. par rapport à un esclave qui fait commerce au Ve et au su de son maître. Ces lois veulent qu'il se fasse une contribution, comme en effet cela se pratique pour toutes sortes de débiteurs insolvables, quand il y a lieu à la contribution.

L'article 179. de la coutume de Paris porte, qu'en cas de déconfiture chaque créancier vient à contribution au sou la livre sur les biens meubles du débiteur, et qu'il n'y a point de préférence ou prérogative pour quelque cause que ce sait, encore qu'aucun des créanciers eut fait premier saisir.

L'article 180. dit, que le cas de déconfiture est quand les biens du débiteur, tant meubles qu'immeubles, ne suffisent aux créanciers apparents, et que si pour empêcher la contribution se meut différend entre les créanciers apparents sur la suffisance ou insuffisance desdits biens, les premiers en diligence qui prennent les deniers des meubles par eux arrêtés, doivent bailler caution de les rapporter pour être mis en contribution, en cas que lesdits biens ne suffisent.

Quand il y a déconfiture, on commence par contribuer les meubles entre tous les créanciers, soit hypothécaires ou chirographaires ; ce qui est plus avantageux aux créanciers hypothécaires, que si on les colloquait d'abord sur le prix des immeubles, puisque par ce moyen ils toucheraient moins sur le prix des meubles.

Dans le cas de déconfiture, le premier saisissant n'a aucun privilège, si ce n'est pour les frais qu'il a faits utilement pour la conservation du gage commun des créanciers.

L'usage des pays de Droit écrit est conforme à celui de pays coutumier, dans le cas de la déconfiture.

Mais en Normandie on n'a point d'égard à la déconfiture ; les biens meubles et immeubles se distribuent toujours par ordre d'hypothèque, quand il y a des créanciers hypothécaires. Voyez ci-dev. CONTRIBUTION, et HYPOTHEQUE, PRIVILEGE, SAISISSANT. (A)

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