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Droit canonique
S. m. (Droit canonique) il se dit de deux ecclésiastiques qui se résignent réciproquement leurs bénéfices.
Création : 1 janvier 1752
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JUSTIFICATIF
adj. (Jurisprudence) est ce qui sert à la justification d'un accusé. Ce terme est principalement usité en parlant des faits justificatifs, à la preuve desquels un accusé peut être admis après la visite du procès. Voyez
FAITS JUSTIFICATIFS
. (A)