Droit canonique

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Catégorie : Droit canonique
S. m. terme de Droit canonique, est la même chose qu'aggravation. Voyez suprà. (H)
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terme de Droit canonique : ce mot est purement latin ; mais les canonistes l'ont introduit en français, pour signifier le visa que donne l'ordinaire à un mandat ou rescrit in formâ dignum. L'ordinaire à qui la commission est adressée pour le visa, ne doit pas prendre connaissance de la validité du titre, ni différer à raison de ce de donner son approbamus. (H)
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adj. pris subst. (Droit canonique) qui a été marié deux fais, du grec , dont la racine est , se marier.

Selon la discipline la plus constante de l'Eglise, les bigames sont irréguliers et inhabiles à être promus aux ordres sacrés ; ils ne peuvent pas même exercer les fonctions des ordres mineurs, selon le concîle de Girone.
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S. m. pl. (Histoire moderne et Droit canonique) ce nom qui signifie en général un livre divisé en plusieurs chapitres ou capitules, s'est appliqué en particulier aux lois tant civiles que canoniques, et spécialement aux lois ou règlements que les rois de France faisaient dans les assemblées de évêques et des seigneurs du royaume. Les évêques rédigeaient en articles les règlements qu'ils croyaient nécessaires pour la discipline ecclésiastique, qu'ils tiraient pour la plupart des anciens canons. Les seigneurs dressaient des ordonnances suivant les lois et les coutumes ; le roi les confirmait par son autorité, et ensuite ils étaient publiés et reçus.
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S. f. (Droit canonique) se prend ordinairement pour un jugement, par lequel on condamne quelque livre, quelque personne ; et plus particulièrement pour une réprimande faite par un supérieur ou une personne en autorité. (H)

CENSURES ECCLESIASTIQUES, sont des menaces publiques que l'Eglise fait, d'infliger les peines qu'on a encourues, pour avoir desobéi à ses ordres, ou plutôt encore ces peines ou ces punitions elles-mêmes. Le Droit canonique en reconnait de trois sortes, qui sont l'excommunication, la suspense, et l'interdit. Voyez chacun de ces mots à leur rang.
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