S. m. (Grammaire) retour d'un endroit dans un autre, d'une chose à celui qui l'a envoyée. On dit une chaise de renvoi ; le renvoi d'un présent est désobligeant ; le renvoi de la lumière par un objet ; le renvoi d'une injure à celui qui l'a faite ; une omission à intercaler par le renvoi : on désigne par un signe qui marque ce qu'il faut restituer. Ce copiste n'entend rien aux renvois ; il brouille tout. Je hais la méthode de Wolf, elle fatigue par la multitude des renvois, et elle en devient d'une obscurité profonde et d'une sécheresse dégoutante, par une affectation barbare et gothique de démonstration rigoureuse et de briéveté. En l'introduisant en Allemagne, cet homme fameux y a éteint le bon gout, et perdu les meilleurs esprits. Le renvoi d'un tribunal à un autre fatigue le plaideur et le ruine.

RENVOI, (Jurisprudence) dans un acte est une marque apposée à la suite de quelque mot, et qui se refère à une autre marque semblable, qui est en marge ou au bas de la page, où l'on a ajouté ce qui avait été obmis en cet endroit dans le corps de l'acte. Les renvois doivent être approuvés des parties contractantes et des notaires et témoins, ainsi que des autres officiers dont l'acte est émané, à peine de nullité. On ne signe pas ordinairement les renvois, mais on les paraphe. Voyez APOSTILLE, INTERLIGNE, PARAPHE, RATURE.

Renvoi en fait de juridiction, est l'acte par lequel un juge se départ de la connaissance d'une affaire pendante pardevant lui, et prescrit aux parties de se pourvoir devant un autre juge qu'il leur indique, auquel la connaissance de l'affaire appartient naturellement.

Il n'y a que le juge supérieur qui puisse user de renvoi à l'égard d'un juge qui est son inférieur ; le juge qui est inférieur à un autre, ou qui n'a point de supériorité sur lui, ne peut pas user à son égard du terme de renvoi, il ordonne seulement que les parties se pourvoiront pardevant les juges qui en doivent connaître.

La partie qui n'est point assignée devant son juge, peut demander son renvoi pardevant le juge de son domicile, ou autre auquel la connaissance de l'affaire appartient.

Celui qui a droit de committimus peut faire renvoyer devant le juge de son privilège, l'assignation qui lui est donnée devant un autre juge : l'huissier fait lui-même le renvoi en vertu des lettres.

L'ordonnance de 1667, tit. 6. article 1. enjoint aux juges de renvoyer les parties pardevant les juges qui doivent connaître de la contestation, ou ordonner qu'elles se pourvoiront, à peine de nullité des jugements ; et en cas de contravention, il est dit que les juges pourront être intimés et pris à partie : mais cela n'a lieu que quand le juge a retenu une cause qui notoirement n'était pas de sa compétence. (A)

RENVOI devant un ancien avocat, c'est un jugement qui enjoint aux parties de se retirer devant un ancien avocat qui leur est indiqué, pour en passer par son avis.

La cour renvoie aussi certaines affaires au parquet des gens du roi, pour en passer par leur avis.

On renvoie encore les parties devant un notaire, ou devant un expert calculateur pour compter. (A)

RENVOI, s. m. (Commerce) on appelle dans le commerce, marchandises de renvoi, celles qui ont été renvoyées par un marchand à celui de qui il les avait reçues. Ces sortes de renvois se font ordinairement ou parce que les marchandises ne se sont pas trouvées des qualités qu'on les avait demandées, ou parce qu'elles se sont rencontrées défectueuses ou tarées, et dans l'un ou l'autre cas, tant les frais du renvoi que les droits qui ont pu être acquittés pour raison de ces marchandises, tombent en pure perte sur celui à qui elles appartiennent, et qui en a fait l'envoi. Diction. de Com.

RENVOI, s. m. en Musique, est un signe figuré à volonté, placé ordinairement au-dessus de la portée, et qui correspondant à un autre signe semblable, marque qu'il faut, d'où l'on est, retourner à l'endroit où est placé cet autre signe. (S)

RENVOI