TROUVAILLE

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Catégorie parente: Logique
Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
S. f. (Grammaire et Jurisprudence) dans l'ancienne coutume d'Orléans signifie épave. Voyez ÉPAVE.

Droit de trouvaille, dans les coutumes de la mer, est la part qui appartient à ceux qui ont trouvé ou sauvé des marchandises perdues. (A)




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