S. m. (Grammaire) se dit en général du renvoi d'une action qui devrait être faite en un certain temps, à un temps plus éloigné.
DELAI, (Jurisprudence) est un temps accordé par la loi, ou par la coutume, ou par le juge, ou par les parties, pour faire quelque chose, comme pour communiquer des pièces, pour faire un payement.
La matière des délais est traitée dans le droit romain, au digeste de feriis et dilationibus, et au code de dilationibus.
Dans notre usage il y a différents délais accordés par les ordonnances et par les coutumes, pour les ajournements ou assignations, pour fournir de défenses, pour prendre un défaut, pour y former opposition ; pour produire et contredire, pour faire enquête, pour interjeter appel, et généralement pour les diverses procédures. Il y en a aussi pour faire la foi et hommage, et fournir aveu et dénombrement, pour délibérer, faire inventaire. Il serait trop long de détailler ici tous ces différents délais, qui seront appliqués chacun en leur lieu.
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