S. m. (Grammaire) Il se prend dans tous les sens qu'a le verbe établir dans la même matière. Voyez
ETABLIR.
ETABLISSEMENT, (Jurisprudence) stabilimentum, signifiait ce qui était établi par quelqu'ordonnance ou règlement. Il y a plusieurs anciennes ordonnances qui sont intitulées établissements, entr'autres celles de S. Louis en 1270. Voyez ci-après ETABLISSEMENS DE S. LOUIS. (A)
ETABLISSEMENT DES FIEFS, stabilimentum feudorum ; c'est une ordonnance latine de Philippe-Auguste, datée du premier Mai 1209, faite dans une assemblée des grands du royaume à Villeneuve-le-Roi, près de Sens. Cette ordonnance est regardée par les connaisseurs comme la plus ancienne des rois de la troisième race, qui porte une forme constitutive ; auparavant ils ne déclaraient leur volonté qu'en forme de lettres. Elle est singulière, 1°. en ce qu'au lieu d'affermir les fiefs, comme le titre semble l'annoncer, elle tend au contraire à les réduire, en ordonnant que quand un fief sera divisé, tous ceux qui y auront part le tiendront nuement et en chef du seigneur, dont le fief relevait avant la division ; et que s'il est dû pour le fief des services et des droits, chacun de ceux qui y auront part les payeront à proportion de la part qu'ils y auront : 2°. ce qui est encore plus remarquable, c'est qu'elle est rendue non-seulement au nom du roi, mais aussi en celui des seigneurs qui s'étaient trouvés en l'assemblée ; savoir le duc de Bourgogne, les comtes de Nevers, de Boulogne, et de Saint-Paul, le seigneur de Dampierre, et plusieurs autres grands du royaume qui ne sont pas dénommés dans l'intitulé. Voyez le recueil des ordonnances de la troisième race, et M. de Boulainvilliers, lettres sur les parlements, tome I. page 174. (A)
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